1. Swaziland – Les femmes Swazi ont maintenant des droits de propriété, suite à une décision historique (IPS, IRIN)

| mars 15, 2010

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Lorsque Dolly Ndlovu a demandé un prêt, elle ne savait pas dans quoi elle s’embarquait. Le prêt était pour une maison qu’elle partageait avec son mari. Mme Ndlovu travaille comme directrice d’école et fait les paiements pour son emprunt. Elle a donc été choquée de découvrir que, selon les lois au Swaziland, son mari était le seul propriétaire de la maison. Elle a reçu un autre choc lorsqu’elle s’est séparée de son mari et qu’elle a dû quitter la maison. Son mari a continué à y vivre avec une autre femme. Mais, selon Mme Ndlovu, la banque a refusé de suspendre les déductions de son salaire pour le remboursement du prêt.

La situation de Mme Ndlovu n’est pas unique. Jusqu’à récemment, les femmes Swazi pouvaient payer pour une propriété, sans pour autant la posséder. En conséquence, un mari pouvait chasser son épouse de leur foyer commun, la laissant sans rien. Il pouvait même vendre le domicile conjugal sans l’approbation de sa femme.

Une récente décision judiciaire devrait changer tout cela. Cette décision affecte les femmes mariées au Swaziland sous le régime de communauté des biens. Le régime de communauté de biens est un terme légal qui s’applique à certains mariages au Swaziland. Ce régime fait en sorte que tous ce qu’un couple possède ou achète avant ou après mariage est en effet une propriété du mari. Grâce à la nouvelle décision, les femmes auront maintenant le droit d’enregistrer une propriété à leur nom, ce qui assure, en outre, que les femmes seront des partenaires égales dans l’administration des biens.

Des représentantes du mouvement des femmes du Swaziland disent que cette décision est un pas important vers une réforme judiciaire. Elles disent que les lois sur la propriété doivent être cohérentes avec la constitution du pays qui a été promulguée en 2005. La constitution accorde en effet aux femmes des droits égaux à ceux des hommes, dans toutes les activités politiques, économiques et sociales.

Doo Aphane est la présidente du Swazi Gender Consortium. C’est son cas qui a permis d’arriver à cette décision historique. Elle a fait valoir que les lois du Swaziland sur l’enregistrement étaient inconstitutionnelles et discriminatoires à son égard et envers d’autres femmes mariées.

L’affaire a été jugée par Maître Qinisile Mabuza. Elle est la seule femme à siéger à la Haute Cour du Swaziland. La juge Mabuza a statué en faveur de Mme Aphane. Elle a également ordonné au Parlement d’enrayer la loi actuelle sur l’enregistrement des biens ainsi que d’autres lois discriminatoires.

La décision est prometteuse pour les femmes qui souhaitent acheter de l’équipement ou démarrer une entreprise. Elles seront capables d’utiliser des biens en leur nom comme garantie pour d’autres prêts. Lungile Mzizi est gestionnaire de projet pour le Forum des femmes d’affaires du Swaziland. Elle dit que les femmes Swazi seront désormais en mesure de se lancer dans des entreprises telles que la construction et l’immobilier car il sera désormais clair qui, de l’épouse ou du mari, possède quoi.

Malheureusement, la décision ne s’applique pas à toutes les femmes Swazi. Elle s’applique uniquement à celles qui ont été mariées lors d’une cérémonie civile, sous un régime de communauté des biens. Un plus grand nombre de couples vivent selon le droit coutumier, qui est administré par les chefs traditionnels.

Par ailleurs, le changement de loi ne s’appliquera pas rétroactivement. Ainsi, Mme Ndlovu doit continuer à payer pour la maison dans laquelle son ex-mari vit avec une autre femme. Elle dit qu’elle est consolée par le fait que son enfant n’aura pas à subir les mêmes injustices qu’elle.